Conditions Générales d'Utilisation
cgu Le site internet targetsante.com (ci-après : le "Site") est édité par la société SJM Digital (ci-après : "TARGETSANTE"), SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 001 515, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo 75116 Paris

Directeur de la publication : Mme Julia LOPEZ

Email de contact : contact@targetsante.com

Numéro de téléphone : 0601783802

Le Site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)

PREAMBULE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les "CGU") régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site.

Il est rappelé que l'accès au Site s'adresse à tous les professionnels de santé (ci-après : les "Utilisateurs").

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement et avoir lu et accepté expressément l’intégralité des présentes CGU.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, TARGETSANTE se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès de ses services à l’Utilisateur concerné.

1.    INSCRIPTION AUX SERVICES


L’inscription aux services proposés par TARGETSANTE est libre et gratuite.

Pour accéder à l'ensemble des services, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant expressément les présentes CGU.

Toutefois, tout Utilisateur peut accéder aux annonces et à certaines informations concernant les professionnels de santé disponibles, sans inscription préalable.

Un seul et unique compte est autorisé par Utilisateur.

Tout Utilisateur garantit à TARGETSANTE la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

En cas de changement de ces données et informations, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement TARGETSANTE.


2.    RESPONSABILITE DE TARGETSANTE


2.1 Dispositions générales


TARGETSANTE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses obligations.

Il appartient à l'Utilisateur d'apporter la preuve de la défaillance de TARGETSANTE dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations.

Par ailleurs, TARGETSANTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude, de la fausseté ou de la non pertinence des données et informations émanant de l’Utilisateur.

2.2 Accès au site


L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

TARGETSANTE ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès à ses services et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de son Site.

Par ailleurs, TARGETSANTE ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur, notamment en raison d’une contamination par un virus.

En outre, tout Utilisateur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un Utilisateur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’Utilisateur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer TARGETSANTE immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

2.3 Maintenance


TARGETSANTE peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur son Site.

Il est acquis que sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son site pour des raisons de maintenance.

TARGETSANTE fera de son mieux pour prévenir ses Utilisateurs de toute opération de maintenance à venir.

2.4 Force majeure


TARGETSANTE ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages des réseaux et services de télécommunications et, de façon plus générale, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de TARGETSANTE empêchant l'exécution normale de ses obligations.

3.    RESPONSABILITE DES UTILISATEURS


Tout Utilisateur s'engage à :

- ne pas troubler ou perturber le fonctionnement du Site ;
- ne publier aucun contenu de nature à violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou à dénigrer les biens ou les services d’un tiers ;
- ne commettre aucune des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
- ne commettre aucun délit prévu et réprimé par le Chapitre III du Titre II du Livre III du Code pénal intitulé "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données" ;
- plus globalement, à ne commettre aucune infraction prévue et réprimée par le droit français.

4.    FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR


4.1    Fermeture à l'initiative de l'Utilisateur


Tout Utilisateur est en droit de fermer son compte, et ce sans motif.

Les données de son compte seront alors conservées pendant une durée d'une année avant d'être définitivement supprimées.

Tout Utilisateur reconnaît et admet que la responsabilité de TARGETSANTE ne saurait être engagée du fait de la fermeture de son compte à sa demande.

Toute demande de fermeture de compte devra être adressée par email à TARGETSANTE, à l'adresse suivante : contact@targetsante.com

4.2    Fermeture à l'initiative de TARGETSANTE


En cas de manquement grave et/ou répété à l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGU, TARGETSANTE se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur concerné sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que TARGETSANTE pourra également être en droit de demander, le cas échéant.

Les données du compte de l’Utilisateur concerné seront alors conservées pendant une durée d'une année avant d'être définitivement supprimées.

Tout Utilisateur reconnaît et admet que la responsabilité de TARGETSANTE ne saurait être engagée du fait de la fermeture de son compte pour faute.



5.    PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TARGETSANTE et/ou de ses partenaires.

Le fait pour l'Utilisateur de pouvoir utiliser les services proposés par TARGETSANTE n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TARGETSANTE.

6.    LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de TARGETSANTE.

En conséquence, TARGETSANTE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe TARGETSANTE qu’un lien présent sur le site renvoie à une page dont le contenu est manifestement illicite, TARGETSANTE fera son possible pour supprimer le lien litigieux dans les meilleurs délais.

7.    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Le traitement de données à caractère personnel réalisé par l'intermédiaire du Site a été déclaré par la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2019777.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à TARGETSANTE et à l’adresse suivante : contact@targetsante.com

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l'Utilisateur.

TARGETSANTE dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, afin de permettre à TARGETSANTE de mettre en relation les professionnels de santé et de gérer leurs dossiers numériques, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir des emails de TARGETSANTE en relation avec les services proposés sur le site.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être divulguées si TARGETSANTE y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

Enfin, il est rappelé que l’accès au Site est réservé aux professionnels de santé. De ce fait, il est expressément admis que les adresses emails renseignées par les Utilisateurs lors de leur inscription sont des adresses électroniques professionnelles. Ainsi et conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur accepte de recevoir des emails provenant d’organismes partenaires de TARGETSANTE afin de recevoir de leur part des offres et promotions en relation avec le domaine de la santé.

8.    COOKIES


TARGET SANTE se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.  

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion, de faciliter la communication par voie électronique, de mesurer l'audience du Site ou encore de personnaliser les services et les publicités proposés par TARGETSANTE à l'Utilisateur lors de sa navigation.

TARGETSANTE ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si un Utilisateur refuse la réception de cookies.

Toutefois, tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de TARGETSANTE en paramétrant son navigateur internet.

9.    NULLITE PARTIELLE


Si l’un ou plusieurs articles des présentes CGU sont tenus pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

10.    MODIFICATION DES CGU


TARGETSANTE se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGU. Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion.

11.    CONVENTION DE PREUVE


L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TARGETSANTE dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre TARGETSANTE et les Utilisateurs.

12.    LOI APPLICABLE


Les présentes CGU sont régies par le droit français.

700
CANDIDATS
200
ETABLISSEMENT DE SANTE
3000
VISITEURS PAR MOIS